Conditions générales & confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Sommaire
1.Mentions légales
Éditeur
| Nom commercial | Ondera |
|---|---|
| Site | https://ondera.fr |
| Raison sociale | — |
| Forme juridique / capital | — |
| SIRET | — |
| RCS | — |
| Siège social | — |
| Directeur de la publication | — |
| Contact | contact@ondera.fr |
Hébergement
| Hébergeur du site | — |
|---|---|
| Adresse | — |
| Messagerie | contact@ondera.fr — OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
2.Objet du service
Ondera est un service web de protection contre l’usurpation d’identité et les fuites de données : vérification et surveillance d’adresses e-mail, coffre-fort de documents chiffré, partage temporaire, carte d’identité numérique, alertes, outils « Démarches » et assistant ODA selon l’offre souscrite. Détail des offres : Nos offres.
Ondera ne garantit pas l’exhaustivité des bases de fuites consultées et ne se substitue pas à une plainte ou un signalement auprès des autorités.
L’onglet « Démarches » est un outil d’assistance rédactionnelle : les modèles et liens fournis ne constituent pas un conseil juridique. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il envoie ; Ondera n’envoie pas ces courriers en son nom.
La carte d’identité numérique et le badge public confirment uniquement l’existence d’un compte Ondera avec surveillance associée. Ils ne constituent pas une pièce d’identité officielle.
3.Conditions générales d’utilisation (CGU)
3.1 Acceptation et accès
La création d’un compte ou l’usage du service implique l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Le service s’adresse aux personnes majeures, ou aux mineurs avec autorisation de leur représentant légal.
3.2 Compte
Un compte nécessite une adresse e-mail et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. Un seul compte par e-mail. Les informations de profil doivent être exactes et peuvent être modifiées dans l’espace privé. En cas d’oubli, une réinitialisation est proposée via un lien à durée limitée.
3.3 Offres
Trois offres : Gratuit, Essentiel et Premium. Fonctionnalités et prix : page Nos offres. Les conditions financières des offres payantes figurent aux CGV (section 4).
3.4 Usages interdits
Il est interdit d’usurper l’identité d’autrui, de téléverser des documents sans droit, de contourner les mesures de sécurité, d’utiliser le service de façon automatisée ou abusive, à des fins illégales, ou de le revendre sans autorisation. En cas de manquement grave, le compte peut être suspendu ou supprimé, après notification lorsque cela est possible.
3.5 Propriété intellectuelle
La marque, l’interface et le code Ondera appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Les documents téléversés restent la propriété de l’utilisateur ; Ondera n’en dispose que pour les stocker, les afficher et les partager à sa demande.
3.6 Disponibilité et responsabilité
Ondera met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, force majeure). Ondera n’est pas responsable des dommages indirects ni de l’exactitude des bases de fuites tierces. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale est plafonnée, pour une offre payante, aux sommes payées sur les 12 mois précédents, et pour l’offre Gratuite à 50 €.
3.7 Modification
Les CGU peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont notifiées avant entrée en vigueur. La poursuite de l’usage vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
4.Conditions générales de vente (CGV)
4.1 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements Essentiel et Premium souscrits sur ondera.fr par un consommateur. En cas de contradiction sur le prix ou la résiliation, les CGV prévalent sur les CGU.
4.2 Prix et paiement
Prix indiqués en euros TTC sur Nos offres (au jour de cette mise à jour : Essentiel 5,99 €/mois ou 4,79 €/mois en annuel ; Premium 9,99 €/mois ou 7,99 €/mois en annuel). Le prix applicable est celui affiché à la souscription. Paiement via Stripe ; Ondera ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque renouvellement. Factures consultables via le portail Stripe depuis l’espace privé. En cas d’échec de paiement, l’accès payant peut être suspendu.
4.3 Durée et résiliation
Abonnement mensuel ou annuel à reconduction automatique. Résiliation à tout moment via « Gérer mon abonnement » (espace privé) ; effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.
4.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, délai de 14 jours à compter de la souscription. Pour un service numérique fourni immédiatement, une renonciation expresse à ce droit peut être demandée à la souscription. À défaut, le délai de 14 jours s’applique. Exercice : contact@ondera.fr ou formulaire.
4.5 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques. En cas de défaut : contact@ondera.fr.
5.Politique de confidentialité (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement : coordonnées de l’éditeur à compléter en section 1 — contact : contact@ondera.fr.
5.2 Données et finalités
- Compte : e-mail, mot de passe haché, profil facultatif (nom, prénom, adresse, téléphone, photo) — authentification, personnalisation, carte numérique, démarches.
- Service : e-mails surveillés, historique de fuites/vérifications, documents du coffre-fort (chiffrés), messages ODA, messages de contact — fourniture du service demandé.
- Paiement : identifiants Stripe (client / abonnement) — facturation des offres payantes.
- Session : cookie technique — maintien de la connexion.
Vérification publique sans compte : l’e-mail n’est pas conservé au-delà du traitement. Pas de vente de données ni d’usage publicitaire.
5.3 Bases légales
Exécution du contrat ; consentement (alertes e-mail désactivables) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) ; obligations légales (facturation).
5.4 Conservation
Données de compte : durée de vie du compte, puis suppression dans un délai raisonnable après suppression du compte (Paramètres), sauf conservation légale (facturation). Messages de contact : temps nécessaire au traitement.
5.5 Destinataires
Prestataires strictement nécessaires : bases de fuites (ex. XposedOrNot / HIBP), Stripe (paiement), SMTP (e-mails transactionnels), hébergeur, et OpenAI si l’assistant ODA y est activé. Certains peuvent traiter des données hors UE ; mécanismes RGPD applicables (CCT, adéquation, etc.).
Sans clé OpenAI côté serveur, ODA répond par règles internes, sans transmission à un tiers.
5.6 Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Export et suppression depuis Paramètres ; rectification depuis Informations ; désactivation des alertes dans Paramètres. Autres demandes : contact@ondera.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
6.Sécurité
Mots de passe hachés (bcrypt). Documents du coffre-fort chiffrés au repos (AES-256-GCM). Sessions par cookie HttpOnly (7 jours). Liens de partage limités dans le temps, révocables, protégeables par mot de passe. Signalement de faille : contact@ondera.fr.
7.Cookies
Cookie de session uniquement, strictement nécessaire au fonctionnement (connexion à l’espace privé) — pas de consentement préalable requis. Pas de cookies d’audience, publicité ou traçage tiers.
8.Droit applicable & réclamations
Droit français. En cas de litige, solution amiable prioritaire via contact@ondera.fr. Médiation de la consommation : coordonnées du médiateur indiquées ici dès adhésion. À défaut, tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.